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Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2011-02-03 :
 


SCHEDULE XIII/ANNEXE XIII(s./art. 2)

PART I/PARTIE I
LOBSTER FISHING AREAS/ZONES DE PÊCHE DU HOMARD
Carte des zones de pêche du homard avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 7 points délimitant ces zones.
PART II/PARTIE II
LOBSTER FISHING AREAS/ZONES DE PÊCHE DU HOMARD
Carte des zones de pêche du homard avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 52 points délimitant ces zones.
PART III/PARTIE III
LOBSTER FISHING AREAS/ZONES DE PÊCHE DU HOMARD
Carte des zones de pêche du homard avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 51 points délimitant ces zones.
PART IV/PARTIE IV
LOBSTER FISHING AREAS/ZONES DE PÊCHE DU HOMARD
Carte des zones de pêche du homard avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 4 points délimitant ces zones.
PART V/PARTIE V
LOBSTER FISHING AREAS/ZONES DE PÊCHE DU HOMARD
Carte des zones de pêche du homard avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 43 points délimitant ces zones.
  • DORS/87-197, art. 1
  • DORS/87-468, art. 17
  • DORS/88-232, art. 2
  • DORS/88-543, art. 5
  • DORS/89-204, art. 2
  • DORS/91-273, art. 1
  • DORS/92-513, art. 1 et 2
  • DORS/94-45, art. 10
  • DORS/95-243, art. 2

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