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Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

Version de l'annexe du 2011-02-04 au 2022-09-26 :
 


SCHEDULE XIII / ANNEXE XIII(Section 2 / article 2)

PART I / PARTIE I

LOBSTER FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU HOMARD

Carte des zones de pêche du homard avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 7 points délimitant ces zones

PART II / PARTIE II

LOBSTER FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU HOMARD

Carte des zones de pêche du homard avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 52 points délimitant ces zones

PART III / PARTIE III

LOBSTER FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU HOMARD

Carte des zones de pêche du homard avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 53 points délimitant ces zones

PART IV / PARTIE IV

LOBSTER FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU HOMARD

Carte des zones de pêche du homard avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 4 points délimitant ces zones

PART V / PARTIE V

LOBSTER FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU HOMARD

Carte des zones de pêche du homard avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 43 points délimitant ces zones
  • DORS/87-197, art. 1
  • DORS/87-468, art. 17
  • DORS/88-232, art. 2
  • DORS/88-543, art. 5
  • DORS/89-204, art. 2
  • DORS/91-273, art. 1
  • DORS/92-513, art. 1 et 2
  • DORS/94-45, art. 10
  • DORS/95-243, art. 2
  • DORS/2011-12, art. 1
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