Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

10.30 (1) Sont exclus de l’application de la présente section :

• a) le tabac et les produits du tabac, au sens de l’article 2 de la Loi sur le tabac;

• b) les articles manufacturés, au sens de l’article 2 de la Loi sur les produits dangereux;

• c) le bois et les produits en bois.

(2) Les résidus dangereux sont exclus de l’application de la présente section, sauf l’article 10.43.