Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

11.11 (1) L’employeur donne à tout employé qui est susceptible d’entrer dans un espace clos des consignes et une formation sur les points suivants :

• a) la marche à suivre et les mesures à prendre conformément aux alinéas 11.3a) et 11.5(1)a) respectivement;

• b) l’utilisation de l’équipement de protection visé aux alinéas 11.3b), c) et d).

(2) L’employeur veille à ce que personne n’entre dans un espace clos à moins qu’elle n’ait reçu des consignes sur les points suivants :

• a) la marche à suivre et les mesures à prendre conformément aux alinéas 11.3a) et 11.5(1)a) respectivement;

• b) l’utilisation de l’équipement de protection visé aux alinéas 11.3b), c) et d).