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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 18.42 du 2019-06-25 au 2023-01-11 :


 L’employeur conserve un registre de l’inspection, de la mise à l’essai, de l’entretien et de l’étalonnage de l’équipement effectués en conformité avec l’alinéa 18.26(1)b) pendant les cinq ans suivant la date d’inspection, de mise à l’essai, d’entretien ou d’étalonnage.

  • DORS/98-456, art. 1
  • DORS/2019-246, art. 139(A)
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