Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement (DORS/86-8)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement [53 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement [332 KB]
Règlement à jour 2026-09-21; dernière modification 2025-12-28 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2026-165, art. 1
1 L’annexe 2 du Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentementNote de bas de page 1 est remplacée par l’annexe 2 figurant à l’annexe du présent règlement.
Retour à la référence de la note de bas de page 1DORS/86-8; DORS/86-411, ann., art. 1
ANNEXE 2(articles 2 et paragraphe 7.1(2))
Limites des contingents de vaccins pour la période commençant le 27 décembre 2026 et se terminant le 25 décembre 2027
Colonne 1 Colonne 2 Province Limite des contingents de vaccin (nombre de douzaines d’œufs) Ontario 6 716 666 Québec Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Manitoba Colombie-Britannique Île-du-Prince-Édouard Saskatchewan Alberta Terre-Neuve-et-Labrador Territoires du Nord-Ouest
Détails de la page
- Date de modification :