Règlement sur les échantillons de tissus devant être importés (DORS/86-872)
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Règlement à jour 2024-08-18
ANNEXE(article 2)
- 1Les tissus importés par des particuliers pour leur usage personnel et non pour la revente.
- 2Les échantillons de tissus importés en longueurs d’au plus 23 m.
- 3Les tissus importés en longueurs d’au plus 2 m.
- 4Les tissus importés par des tailleurs, en longueurs d’au plus 23 m.
- 5Les tissus ayant une valeur de 4,38 $ le mètre ou plus et importés en longueurs d’au plus 32 m.
- 6Les tissus et les étoffes à longs poils.
- 7Les tissus éponges.
- 8Les tissus de chenille ou surfaces touffetées.
- 9Les feutres autres que ceux utilisés dans la confection de vêtements.
- 10Les nattes tramées pour pneumatiques.
- 11Les dentelles et les broderies.
- 12Les tissus classés dans le no tarifaire 5911.20.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
- 13Les tissus composés uniquement de jute ou de chanvre.
- 14Les tissus contenant de l’amiante.
- 15Les revêtements de sol.
- 16La toile cirée ou les tissus huilés.
- 17Les tissus enduits de bitume ou de goudron.
- 18Les tissus enduits ou imprégnés autres que ceux visés à l’article 17, si le poids de l’enduit ou de l’apprêt dépasse 50 pour cent du poids du tissu fini.
- 19Les tissus sensibilisés pour utilisation photographique.
- DORS/88-85, art. 1
- DORS/98-53, art. 1
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