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Règlement sur les échantillons de tissus devant être importés (DORS/86-872)

Règlement à jour 2020-03-05

ANNEXE(article 2)

  • 1 
    Les tissus importés par des particuliers pour leur usage personnel et non pour la revente.
  • 2 
    Les échantillons de tissus importés en longueurs d’au plus 23 m.
  • 3 
    Les tissus importés en longueurs d’au plus 2 m.
  • 4 
    Les tissus importés par des tailleurs, en longueurs d’au plus 23 m.
  • 5 
    Les tissus ayant une valeur de 4,38 $ le mètre ou plus et importés en longueurs d’au plus 32 m.
  • 6 
    Les tissus et les étoffes à longs poils.
  • 7 
    Les tissus éponges.
  • 8 
    Les tissus de chenille ou surfaces touffetées.
  • 9 
    Les feutres autres que ceux utilisés dans la confection de vêtements.
  • 10 
    Les nattes tramées pour pneumatiques.
  • 11 
    Les dentelles et les broderies.
  • 12 
    Les tissus classés dans le no tarifaire 5911.20.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
  • 13 
    Les tissus composés uniquement de jute ou de chanvre.
  • 14 
    Les tissus contenant de l’amiante.
  • 15 
    Les revêtements de sol.
  • 16 
    La toile cirée ou les tissus huilés.
  • 17 
    Les tissus enduits de bitume ou de goudron.
  • 18 
    Les tissus enduits ou imprégnés autres que ceux visés à l’article 17, si le poids de l’enduit ou de l’apprêt dépasse 50 pour cent du poids du tissu fini.
  • 19 
    Les tissus sensibilisés pour utilisation photographique.
  • DORS/88-85, art. 1
  • DORS/98-53, art. 1
 
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