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Règlement sur la déclaration des marchandises importées

Version de l'article 12.1 du 2006-03-22 au 2006-06-25 :


 Au moins deux heures mais au plus quarante-huit heures avant son arrivée au Canada, le responsable d’un aéronef d’affaires ou d’un aéronef privé donne, par téléphone à un agent qui est à un bureau de douane établi, préavis du moment et du lieu de l’arrivée de l’aéronef au Canada et une description de toutes les marchandises, y compris leur valeur et leur quantité, transportées à bord de l’aéronef.

  • DORS/2005-387, art. 4 et 5

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