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Règlement sur les lits d’enfant et berceaux (DORS/86-962)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2010-11-18 Versions antérieures

Règlement sur les lits d’enfant et berceaux

DORS/86-962

[Abrogé, DORS/2010-261, art. 44] - 2010-11-18

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Enregistrement 1986-09-11

Règlement concernant l’annonce, la vente et l’importation des lits d’enfant et des berceaux

C.P. 1986-2086 1986-09-11

 

Date de modification :