Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires) (DORS/87-183)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2010-06-03 Versions antérieures
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires)
DORS/87-183
[Abrogé, DORS/2010-120, art. 282] - 2010-06-03
Enregistrement 1987-03-26
Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à bord de navires en service immatriculés au Canada, ou de navires — autres que les bâtiments de guerre — appartenant à sa Majesté du chef du Canada, et des employés travaillant au chargement et au déchargement des navires, pris en vertu de la partie II du Code canadien du travail
C.P. 1987-585 1987-03-26
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