Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

13.7 (1) Après avoir consulté le comité local ou le représentant, l’employeur établit les procédures d’urgence à suivre :

• a) lorsque quelqu’un commet ou menace de commettre un acte qui est susceptible de présenter un risque pour la santé ou la sécurité de l’employeur ou de l’un de ses employés;

• b) dans le cas où il y a risque d’accumulation, de déversement ou de fuite d’une substance dangereuse dans un lieu de travail qui est sous la responsabilité de l’employeur, lorsqu’une telle situation se produit;

• c) lorsqu’un train est impliqué dans un accident;

• d) lorsque le système d’éclairage d’un train subit une panne.

(2) Les procédures d’urgence visées au paragraphe (1) doivent à la fois :

• a) comprendre la description détaillée de la marche à suivre et indiquer les obligations des employés;

• b) préciser l’emplacement de l’équipement d’urgence fourni par l’employeur.