Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 4.6 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :
4.6 Si le niveau acoustique dans le matériel roulant servant de lieu de travail est égal ou supérieur à 87 dB ou si le niveau maximal des bruits d’impact y dépasse 140 dB, l’employeur doit y afficher des panneaux d’avertissement qui font état :
a) de la présence de niveaux acoustiques ou de bruits d’impact qui présentent un risque dans le lieu de travail;
b) s’il y a lieu, du nombre maximal d’heures d’exposition déterminé conformément au paragraphe 4.2(2);
c) s’il y a lieu, du port obligatoire de protecteurs auditifs.
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