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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 4.6 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :


 Si le niveau acoustique dans le matériel roulant servant de lieu de travail est égal ou supérieur à 87 dB ou si le niveau maximal des bruits d’impact y dépasse 140 dB, l’employeur doit y afficher des panneaux d’avertissement qui font état :

  • a) de la présence de niveaux acoustiques ou de bruits d’impact qui présentent un risque dans le lieu de travail;

  • b) s’il y a lieu, du nombre maximal d’heures d’exposition déterminé conformément au paragraphe 4.2(2);

  • c) s’il y a lieu, du port obligatoire de protecteurs auditifs.

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