Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 6.5 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :

  •  (1) Dans le matériel roulant où il y a des logements à bord, l’aire de préparation des aliments doit être séparée des aires de couchage.

  • (2) Les installations suivantes doivent être fournies dans chaque logement à bord :

    • a) des installations pour l’élimination des déchets;

    • b) des systèmes d’alimentation en eau potable, d’élimination de la vermine, de chauffage, d’aération et d’élimination des eaux usées.

  • DORS/95-105, art. 11(A)
Date de modification :