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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 6.9 du 2019-06-25 au 2024-11-26 :


 Dans les logements à bord, les cabinets de toilette et les aires de préparation des aliments, la température, mesurée à un mètre du sol au centre de la pièce ou de l’aire, doit, dans la mesure du possible, être d’au moins 18 °C et d’au plus 29 °C.

  • DORS/95-105, art. 12(F)
  • DORS/2019-246, art. 166

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