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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 7.2 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :


 Les articles 7.3 à 7.5, 7.24, 7.25, 7.28 à 7.32 et 7.34 à 7.38 ne s’appliquent pas à la manutention et au transport de marchandises dangereuses auxquelles s’appliquent la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements.

  • DORS/88-200, art. 5
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