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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 7.2 du 2015-09-11 au 2020-07-28 :


 La présente partie ne s’applique pas à la manutention et au transport des marchandises dangereuses auxquelles s’appliquent la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements.

  • DORS/88-200, art. 5
  • DORS/2015-143, art. 29
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