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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 7.24 du 2015-09-11 au 2016-06-13 :


 Le contenant d’une substance dangereuse, autre qu’un produit contrôlé, qui est entreposée, manipulée ou utilisée dans le lieu de travail doit porter une étiquette qui divulgue clairement les renseignements suivants :

  • a) le nom de la substance;

  • b) les propriétés dangereuses de la substance.

  • DORS/88-200, art. 12
  • DORS/2015-143, art. 73(F)
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