Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

7.34 L’employeur doit placer bien en évidence près du produit contrôlé une affiche qui divulgue l’identificateur du produit contrôlé, dans les cas où le produit contrôlé est :

• a) soit dans une expédition en vrac qui n’est pas placée dans un contenant au lieu du travail;

• b) soit entreposé en vrac sans contenant.