Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

7.4 Au terme de l’enquête et après avoir consulté le comité local ou le représentant :

• a) la personne qualifiée rédige, signe et date un rapport contenant :

  • (i) ses observations concernant les points visés au paragraphe 7.3(2),

  • (ii) ses recommandations quant aux mesures à observer pour assurer le respect des articles 7.6 à 7.23, y compris ses recommandations concernant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse;

• b) l’employeur élabore et tient à jour une marche à suivre écrite pour contrôler la concentration ou le niveau de la substance dangereuse présente dans le lieu de travail.