Règlement des Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada sur le contingentement (DORS/87-209)
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Règlement à jour 2026-09-30; dernière modification 2026-09-22 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2026-196, art. 1
1 L’annexe du Règlement des Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada sur le contingentementNote de bas de page 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent règlement.
Retour à la référence de la note de bas de page 1DORS/87-209; DORS/2008-8, art. 1
ANNEXE(paragraphe 2(1) et articles 5 et 6)
Limites d’oeufs d’incubation de poulet de chair pour la période commençant le 1er janvier 2027 et se terminant le 31 décembre 2027
Nombre d’oeufs d’incubation de poulet de chair Colonne I Colonne II Article Province Commerce interprovincial et intraprovincial Commerce d’exportation 1 Ontario 320 724 055 0 2 Québec 261 540 403 0 3 Manitoba 42 265 513 0 4 Colombie-Britannique 148 241 993 0 5 Saskatchewan 35 912 538 0 6 Alberta 116 124 267 0
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