Règlement sur l’octroi de permis visant les oeufs d’incubation de poulet de chair et les poussins du Canada (DORS/87-516)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2016-11-18 Versions antérieures

ANNEXE(sous-alinéa 7a)(iii))Renseignements

1
Nom, adresse et numéro de permis du titulaire du permis.
2
Nombre d’oeufs d’incubation de poulet de chair ou de poussins destinés à la production de poulets commercialisés dans le commerce interprovincial ou le commerce d’exportation durant la période indiquée dans le permis.
3
Nom, adresse et numéro de permis du titulaire du permis à qui les oeufs d’incubation de poulet de chair ou les poussins destinés à la production de poulets ont été achetés ou à qui ils ont été vendus.
4
Le prix des oeufs d’incubation de poulet de chair achetés ou vendus.
5
Dans le cas d’oeufs d’incubation de poulet de chair destinés à l’exportation, les nom et adresse de l’acheteur, le nom du transporteur, la date de l’exportation et la destination finale.