Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 10.13 du 2006-03-22 au 2023-12-14 :
10.13 Dans chaque cabinet de toilette destiné aux employées, un contenant muni d’un couvercle doit être fourni pour recevoir les serviettes hygiéniques.
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