Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du code canadien du travail (DORS/87-612)
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Règlement à jour 2025-04-14; dernière modification 2025-03-26 Versions antérieures
Loi habilitante : CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2025-79 | 2025-03-26 |
DORS/2024-118 | 2024-11-30 |
DORS/2023-78 | 2023-12-15 |
DORS/2022-94 | 2022-05-02 |
DORS/2021-140 | 2022-02-22 |
DORS/2021-118 | 2021-07-01 |
DORS/2021-140 | 2021-06-17 |
DORS/2020-130 | 2021-01-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
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