Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

Version de l'article 10.16 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :


 Lorsqu’il est possible que la santé des employés soit en danger à cause de contacts directs de la peau avec une substance hasardeuse, l’employeur doit leur fournir des installations qui leur permettront de se laver et les aideront à débarrasser leur peau de la substance hasardeuse.

  • DORS/88-199, art. 19
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