Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 10.19 du 2024-11-30 au 2025-02-04 :
10.19 L’employeur fourni pour se désaltérer, se laver ou préparer les aliments de l’eau potable conformément aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, publiées par le ministère de la Santé, avec ses modifications successives.
- DORS/2024-118, art. 14
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