Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

11.18 Tout réseau de tuyaux, d’accessoires, de soupapes, de dispositifs de sécurité, de pompes, de compresseurs et d’autres pièces d’équipement fixes servant au transport d’une substance dangereuse d’un lieu à un autre doit être à la fois :

• a) marqué avec des étiquettes, des codes de couleur, des plaques ou d’autres moyens d’identification, de manière à indiquer quelle est la substance dangereuse transportée et, le cas échéant, la direction de l’écoulement;

• b) muni de soupapes et d’autres dispositifs de sécurité et de réglage qui en assurent l’utilisation en toute sécurité;

• c) inspecté par une personne qualifiée avant d’être mis en service et, par la suite, une fois l’an;

• d) entretenu et réparé par une personne qualifiée.