Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

11.20 L’employeur doit tenir par écrit un registre du programme de formation des employés visé au paragraphe 11.19(1), lequel registre doit être facilement accessible aux employés pour consultation tant qu’ils :

• a) soit manipulent la substance hasardeuse ou y sont exposés, ou sont susceptibles de la manipuler ou d’y être exposés,

• b) soit mettent en place, entretiennent ou réparent le réseau de tuyaux.