Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 11.25 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :
11.25 (1) L’air comprimé doit être utilisé de manière à ne pas être dirigé avec force vers une personne.
(2) L’utilisation d’air comprimé ne doit donner lieu à aucune concentration de substance hasardeuse dans l’air qui dépasse les limites applicables visées au paragraphe 11.23(1).
- DORS/88-199, art. 19
- Date de modification :