Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du Code canadien du travail

11.27 (1) Les explosifs doivent être utilisés, entreposés et surveillés par une personne qualifiée.

(2) La personne qualifiée visée au paragraphe (1) doit tenir un registre de tous les explosifs qu’elle utilise ou entrepose ou qui sont pris en vue d’être utilisés.

(3) Le registre doit être facilement accessible, en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité de sécurité et de santé ou le représentant, et il doit y figurer les renseignements suivants :

• a) le type et la quantité d’explosifs utilisés, entreposés ou pris pour être utilisés;

• b) la date à laquelle les explosifs ont été utilisés, entreposés ou pris;

• c) les détails relatifs à l’utilisation des explosifs pris;

• d) le nom de la personne qualifiée qui a établi le registre.