Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

11.36 (1) L’employeur doit, dans tout lieu de travail où un employé vraisemblablement manipulera un produit dangereux ou y sera exposé, conserver un exemplaire des documents ci-après, en français et en anglais, qui est facilement accessible aux employés et à tout comité d’orientation, au comité de sécurité et de santé ou au représentant pour consultation :

• a) dans le cas d’un employeur visé aux paragraphes 11.35(1) ou (2), la fiche de données de sécurité du lieu de travail;

• b) dans tout autre cas, la fiche de données de sécurité du fournisseur.

(2) Ces documents doivent être accessibles en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité de sécurité et de santé ou le représentant.