Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 13.6 du 2022-05-02 au 2024-10-30 :
13.6 Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de blessure aux yeux, au visage, aux oreilles ou au devant du cou, l’employeur doit fournir un dispositif protecteur pour les yeux ou le visage conforme à la norme Z94.3-M1982 de la CSA, intitulée Protecteurs oculaires et faciaux pour l’industrie, dont la version française a été publiée en février 1983, et la version anglaise en mai 1982.
- DORS/2022-94, art. 11(F)
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