Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

16.8 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur doit conserver un exemplaire de chaque rapport et de chaque registre mentionnés dans la présente partie pendant l’année suivant la date où il les a présentés à l’agent régional de sécurité ou au ministre.

(2) L’employeur doit conserver le registre qui fait état de la situation comportant des risques ayant entraîné la conséquence visée à l’alinéa 16.4(1)f) pendant les cinq ans suivant la date où la situation s’est produite.