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Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du Code canadien du travail

Version de l'article 17.2 du 2025-03-26 au 2025-09-29 :

  •  (1) L’employeur établit et tient à jour des consignes écrites permettant de donner rapidementles premiers soins à un employé en cas de blessure ou de maladie, y compris en cas de maladie professionnelle.

  • (2) L’employeur doit mettre à la disposition des employés, pour consultation, un exemplaire de la marche à suivre visée au paragraphe (1).

  • (3) L’employé qui subit une blessure ou qui prend conscience qu’il souffre d’une maladie, y compris d’une maladie professionnelle, se présente dès que possible à un secouriste pour recevoir les premiers soins.

  • DORS/2025-79, art. 24

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