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Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

Version de l'article 17.3 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :


 Un médecin spécialisé dans le traitement des problèmes de sécurité et de santé propres à l’industrie pétrolière et gazière doit être disponible en tout temps pour consultation.

  • DORS/88-199, art. 14(A)
  • DORS/94-165, art. 67(F)
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