Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

18.9 (1) L’employeur doit établir les procédures d’urgence à appliquer dans les cas suivants :

• a) lorsque quelqu’un commet ou menace de commettre un acte qui est susceptible de présenter un risque pour la sécurité ou la santé de l’employeur ou d’un employé;

• b) lorsque l’une des situations comportant des risques visées au paragraphe 16.4(1) se produit;

• c) lorsque l’évacuation n’est pas le moyen approprié d’assurer la sécurité et la santé des employés;

• d) lorsque le système d’éclairage subit une défaillance.

(2) S’il y a plus d’un employeur dans un même lieu de travail, ceux-ci doivent rédiger des procédures d’urgence communes.

(3) Un exemplaire des procédures d’urgence visées au paragraphe (1) ou (2) doit être tenu à jour et mis à la disposition des employés au lieu de travail.