Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

6.4 (1) Il est interdit d’utiliser une chaudière, un appareil sous pression ou un réseau de canalisation à moins qu’ils n’aient été inspectés par un inspecteur conformément au paragraphe (2).

(2) Chaque chaudière, appareil sous pression ou réseau de canalisation doit être inspecté conformément aux articles 6.8 à 6.10 :

• a) après son installation;

• b) après que des travaux de soudure, une modification ou des travaux de réparation y ont été effectués.