Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 6.6 du 2014-05-29 au 2024-06-19 :
6.6 Il est interdit de modifier, de détraquer ou de rendre inutilisable un accessoire fixé à une chaudière, à un réservoir sous pression ou à un réseau de canalisation à des fins autres que d’ajustement ou d’essai.
- DORS/2014-141, art. 15(F)
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