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Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

Version de l'article 6.9 du 2014-05-29 au 2024-06-19 :

  •  (1) Dans le cas où un réservoir sous pression est utilisé pour l’entreposage d’ammoniac anhydre, une épreuve hydrostatique doit être effectuée au moins une fois tous les cinq ans, à une pression égale à une fois et demie la pression de fonctionnement maximale autorisée.

  • (2) L’intégrité de tout réservoir sous pression qui fait partie d’un système compensateur de mouvement ou d’un obturateur anti-éruption doit être vérifiée au moins une fois tous les cinq ans :

    • a) par une inspection interne lorsque cela est possible;

    • b) par un essai hydrostatique ou un autre essai non destructif lorsque l’inspection interne n’est pas possible.

  • DORS/2014-141, art. 15(F)

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