Règlement visant les impôts sur les travaux de voirie dans le périmètre urbain de Jasper (DORS/88-174)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement visant les impôts sur les travaux de voirie dans le périmètre urbain de Jasper (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement visant les impôts sur les travaux de voirie dans le périmètre urbain de Jasper [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement visant les impôts sur les travaux de voirie dans le périmètre urbain de Jasper [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2010-02-02 Versions antérieures
Règlement visant les impôts sur les travaux de voirie dans le périmètre urbain de Jasper
DORS/88-174
[Abrogé, DORS/2010-23, art. 10] - 2010-02-02
LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA
Enregistrement 1988-03-10
Règlement visant la perception d’impôts sur les travaux de voirie dans le périmètre urbain de Jasper
C.P. 1988-455 1988-03-10
- Date de modification :