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Règlement concernant la qualification de produits pétroliers (DORS/88-216)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2020-03-16 Versions antérieures

Règlement concernant la qualification de produits pétroliers

DORS/88-216

LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

Enregistrement 1988-03-24

Règlement concernant la qualification de produits pétroliers

C.P. 1988-581 1988-03-24

Sur avis conforme du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et en vertu de l’article 89Note de bas de page * de la Loi sur l’Office national de l’énergie, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement qualifiant de produits pétroliers certaines substances et exemptant certaines variétés de pétrole de l’application de certaines dispositions de la Loi sur l’Office national de l’énergie, ci-après.

 [Abrogé, DORS/2020-52, art. 1]

Qualification

 Les substances suivantes sont qualifiées de produits pétroliers :

  • a) le méthanol;

  • b) l’éther tertiobutylique méthylique.

Exemption

 Le méthanol et l’éther tertiobutylique méthylique sont exemptés de l’application de la partie 9 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

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