Règlement sur les envois poste-lettres

12 (1) Lorsque l’envoi standard comporte une enveloppe à fenêtre, la fenêtre doit être :

• a) rectangulaire, sa plus grande dimension étant parallèle à la longueur de l’enveloppe;

• b) recouverte d’une pellicule transparente permettant que l’adresse soit lue aisément par une personne ou par le lecteur optique de caractères;

• c) [Abrogé, DORS/2009-287, art. 2]

• d) placée à au moins 40 mm du bord supérieur, 19 mm du bord inférieur et 15 mm des bords latéraux.

(2) L’adresse complète du destinataire de l’envoi visé au paragraphe (1) doit être nettement visible à travers la fenêtre de l’enveloppe.

(3) Lorsque l’enveloppe visée au paragraphe (1) a une fenêtre supplémentaire, celle-ci doit être recouverte d’une pellicule transparente et satisfaire aux conditions suivantes :

• a) si elle se trouve au recto de l’enveloppe, elle est à au moins 45 mm du bord inférieur et 15 mm des bords latéraux et n’empiète pas sur l’espace réservé à l’empreinte de la machine à affranchir ou de permis d’affranchissement en numéraire visée à l’article 13;

• b) si elle se trouve au verso de l’enveloppe, elle est à au moins 15 mm du bord inférieur et du bord supérieur et 15 mm des bords latéraux.

(4) L’enveloppe visée au paragraphe (1) ne peut avoir plus d’une fenêtre supplémentaire au recto ou au verso.