Règlement sur les envois poste-lettres

12 (1) Lorsque l’envoi standard comporte une enveloppe à fenêtre, la fenêtre doit être :

• a) rectangulaire, sa plus grande dimension étant parallèle à la longueur de l’enveloppe;

• b) recouverte d’une pellicule transparente permettant que l’adresse soit lue aisément par une personne ou par le lecteur optique de caractères;

• c) [Abrogé, DORS/2009-287, art. 2]

• d) placée à au moins 15 mm du bord supérieur, 19 mm du bord inférieur, 12 mm du bord gauche et 15 mm du bord droit.

(2) L’adresse complète du destinataire de l’envoi visé au paragraphe (1) doit être nettement visible à travers la fenêtre de l’enveloppe.

(3) Lorsque l’enveloppe visée au paragraphe (1) a une fenêtre supplémentaire, celle-ci doit être recouverte d’une pellicule transparente et satisfaire aux conditions suivantes :

• a) si elle se trouve au recto de l’enveloppe, elle est à au moins 19 mm du bord inférieur, 12 mm du bord gauche et 15 mm du bord droit et n’empiète pas sur l’espace réservé à l’empreinte de machine à affranchir visée à l’article 13;

• b) si elle se trouve au verso de l’enveloppe, elle est à au moins 15 mm du bord inférieur et du bord supérieur et 15 mm des bords latéraux.

(4) L’enveloppe visée au paragraphe (1) ne comporte pas plus d’une fenêtre supplémentaire ni au recto ni au verso.