Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie
Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2006-04-27 :
2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent décret.
- Accord
Accord L’accord conclu en 1988 entre le gouvernement du Canada et l’Agence de coopération culturelle et technique, y compris les modifications apportées à celui-ci en 1996. (Agreement)
- Agence
Agence L’Agence de la Francophonie. (Agency)
- Convention
Convention La Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. (Convention)
- Institut
Institut L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie. (Institute)
- membres de l’Institut
membres de l’Institut Les États qui sont membres de l’Agence. (Institute Members)
- représentants
représentants Les représentants des États et des gouvernements qui sont membres de l’Institut. (representatives)
- DORS/99-347, art. 3
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