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Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie

Version de l'article 2 du 2006-04-28 au 2024-05-01 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent décret.

Accord

Accord L’accord conclu en 1988 entre le gouvernement du Canada et l’Agence de coopération culturelle et technique, y compris les modifications apportées à celui-ci en 1997. (Agreement)

Agence

Agence L’Organisation internationale de la Francophonie mentionnée à l’article 9 de la Charte de la Francophonie, adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie à Antananarivo, Madagascar, le 23 novembre 2005. (Agency)

Convention

Convention La Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. (Convention)

Institut

Institut L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie. (Institute)

membres de l’Institut

membres de l’Institut Les États qui sont membres de l’Agence. (Institute Members)

représentant

représentant Tout représentant des membres de l’Institut. (representatives)

  • DORS/99-347, art. 3
  • DORS/2006-79, art. 2

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