Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie
2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent décret.
- Accord
Accord L’accord conclu en 1988 entre le gouvernement du Canada et l’Agence de coopération culturelle et technique, y compris les modifications apportées à celui-ci en 1997. (Agreement)
- Agence
Agence L’Organisation internationale de la Francophonie mentionnée à l’article 9 de la Charte de la Francophonie, adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie à Antananarivo, Madagascar, le 23 novembre 2005. (Agency)
- Convention
Convention La Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. (Convention)
- Institut
Institut L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie. (Institute)
- membres de l’Institut
membres de l’Institut Les États qui sont membres de l’Agence. (Institute Members)
- représentant
représentant Tout représentant des membres de l’Institut. (representatives)
- DORS/99-347, art. 3
- DORS/2006-79, art. 2
- Date de modification :