Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea (DORS/88-590)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea [4 KB] |
- PDFTexte complet : Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea [88 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea
DORS/88-590
LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Enregistrement 1988-11-17
Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea
C.P. 1988-2576 1988-11-17
Attendu que le Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports a, par l’ordonnance no WDR1983-00225 du 28 novembre 1983, modifiée par l’ordonnance no WDR1985-00024 du 29 janvier 1985, ordonné à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d’abandonner l’exploitation de la sous-division Avonlea entre Parry (point milliaire 29,81) et Avonlea (point milliaire 51,45);
Attendu que l’exécution de l’ordonnance a été suspendue par l’ordonnance no WDR1985-00264 du 2 décembre 1985;
Attendu que l’ordonnance no WDR1985-00264 du 2 décembre 1985 est annulée, à compter du 28 novembre 1988, par l’ordonnance no WDR1987-293 du 16 novembre 1987;
Attendu que le gouverneur en conseil est d’avis qu’il est dans l’intérêt public d’annuler l’ordonnance no WDR1987-293 du 16 novembre 1987, de modifier l’ordonnance no WDR1985-00264 du 2 décembre 1985 et de modifier l’ordonnance no WDR1983-00225 du 28 novembre 1983, modifiée par l’ordonnance no WDR1985-00024 du 29 janvier 1985,
À ces causes, sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 64 de la Loi nationale de 1987 sur les transportsNote de bas de page *, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil :
Retour à la référence de la note de bas de page *S.C. 1987, ch. 34
a) d’annuler l’ordonnance no WDR1987-293 prise par la Commission canadienne des transports le 16 novembre 1987;
b) de modifier l’ordonnance no WDR1985-00264 prise par le Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports le 2 décembre 1985 en y remplaçant les mots « jusqu’à ordonnance ultérieure de la Commission » par « jusqu’au 28 novembre 1989 »;
c) de modifier l’ordonnance no WDR1983-00225 du 28 novembre 1983, modifiée par l’ordonnance no WDR1985-00024 du 29 janvier 1985, prises par le Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en remplaçant, à l’article 1, la date « 1er janvier 1986 » par la date « 28 novembre 1989 ».
- Date de modification :