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Décret de 1988 sur le tarif des véhicules automobiles (DORS/88-71)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

Décret de 1988 sur le tarif des véhicules automobiles

DORS/88-71

[Abrogé, DORS/2020-159, art. 1] - 2020-07-01

TARIF DES DOUANES

Enregistrement 1987-12-31

Décret sur la suppression des droits de douane sur les véhicules automobiles et leurs parties importés au Canada en vertu d’une entente avec les États-Unis

P.C. 1987-2733 1987-12-31

 
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