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Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (DORS/89-202)

Règlement à jour 2019-12-03; dernière modification 2019-09-01 Versions antérieures

Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

DORS/89-202

LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION

Enregistrement 1989-04-13

Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

C.P. 1989-614 1989-04-13

Sur avis conforme du secrétaire d’État aux Affaires extérieures et en vertu de l’article 6 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger la Liste de marchandises d’exportation contrôlée, C.R.C., ch. 601 et, en vertu de l’article 3Note de bas de page * de cette loi, de prendre en remplacement la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, ci-après.

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente liste.

Accord de Wassenaar

Accord de Wassenaar L’accord intitulé Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies, conclu à la réunion plénière tenue à Vienne en Autriche, les 11 et 12 juillet 1996 et modifié à la réunion plénière tenue du 6 au 8 décembre 2016 par le document WA-LIST (16) 1 Corr. 1. (Wassenaar Arrangement)

Guide

Guide Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada – décembre 2016, publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. (Guide)

  • DORS/90-440, art. 1
  • DORS/92-389, art. 1
  • DORS/93-451, art. 1
  • DORS/94-530, art. 1
  • DORS/97-131, art. 1
  • DORS/2003-52, art. 1
  • DORS/2006-16, art. 1
  • DORS/2006-196, art. 1
  • DORS/2007-45, art. 1
  • DORS/2009-128, art. 2
  • DORS/2011-320, art. 1
  • DORS/2013-12, art. 1
  • DORS/2014-90, art. 1
  • DORS/2014-239, art. 1
  • DORS/2017-139, art. 1
  • DORS/2019-92, art. 1

Dispositions générales

 Les marchandises et technologies ci-après, lorsqu’elles sont destinées à l’exportation vers les destinations précisées, sont assujetties à un contrôle d’exportation aux fins visées à l’article 3 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation :

  • a) les marchandises et technologies des groupes 1, 2, 6 et 7 de l’annexe, sauf celles visées à l’article 2-1, aux alinéas 2-2.a. et 2-2.b., à l’article 2-3, à l’alinéa 2-4.a. et aux articles 6-1, 6-2, 7-2, 7-3, 7-12 et 7-13 du Guide, qui sont destinées à l’exportation vers toute destination autre que les États-Unis;

  • b) les marchandises et technologies des groupes 3, 4 et 9 de l’annexe, ainsi que celles visées à l’article 2-1, aux alinéas 2-2.a. et 2-2.b., à l’article 2-3, à l’alinéa 2-4.a. et aux articles 6-1, 6-2, 7-3 et 7-13 du Guide, qui sont destinées à l’exportation vers toute destination;

  • c) les marchandises et technologies du groupe 5 de l’annexe, qui sont destinées à l’exportation vers toute destination mentionnée dans l’article de l’annexe où elles sont visées;

  • d) les marchandises et technologies visées aux articles 7-2 et 7-12 du Guide, qui sont destinées à l’exportation vers toute destination mentionnée dans l’article du Guide où elles sont visées.

  • DORS/90-440, art. 2
  • DORS/91-573, art. 1
  • DORS/92-389, art. 1
  • DORS/97-131, art. 1
  • DORS/98-248, art. 1
  • DORS/2003-52, art. 2
  • DORS/2006-16, art. 2
  • DORS/2009-128, art. 3
  • DORS/2019-223, art. 1
 
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