Règlement sur les produits dangereux (coussins d’appoint) (DORS/89-446)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures
Règlement sur les produits dangereux (coussins d’appoint)
DORS/89-446
[Abrogé, DORS/2011-16, art. 4] - 2011-06-20
LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
Enregistrement 1989-09-21
Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des coussins d’appoint pour enfants utilisés dans les véhicules automobiles
C.P. 1989-1775 1989-09-21
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