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Règlement sur les produits dangereux (coussins d’appoint) (DORS/89-446)

Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures

Règlement sur les produits dangereux (coussins d’appoint)

DORS/89-446

[Abrogé, DORS/2011-16, art. 4] - 2011-06-20

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Enregistrement 1989-09-21

Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des coussins d’appoint pour enfants utilisés dans les véhicules automobiles

C.P. 1989-1775 1989-09-21


Date de modification :