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Règlement sur les zones de services de trafic maritime (DORS/89-98)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Rapports (suite)

  •  (1) Le capitaine du navire qui se trouve dans une zone de services de trafic maritime ou qui s’en approche s’assure qu’un rapport est fait au régulateur de trafic maritime au sujet des situations suivantes, dès qu’il s’en rend compte :

    • a) un incendie se produit à bord du navire;

    • b) le navire est abordé, s’échoue ou frappe un obstacle;

    • c) dans le cas où le rapport visé au paragraphe 6(1.1) n’est pas fait, des défectuosités sont constatées dans la coque, les principaux systèmes de propulsion ou appareils à gouverner, les radars, les compas, l’équipement de radiocommunication, les ancres ou les chaînes du navire;

    • d) dans le cas où le rapport visé au paragraphe 6(1.1) n’est pas fait, un polluant provenant du navire est rejeté ou risque d’être rejeté dans l’eau;

    • e) [Abrogé, DORS/96-214, art. 6]

    • f) un autre navire est apparemment en difficulté;

    • g) un obstacle entrave la navigation;

    • h) une aide à la navigation est défectueuse, endommagée, manquante ou hors de sa position;

    • i) un polluant est présent dans l’eau;

    • j) un navire risque d’entraver le mouvement des autres navires;

    • k) l’état des glaces et les conditions météorologiques compromettent la sécurité de la navigation.

  • (2) Le rapport visé au paragraphe (1) indique le nom et la position du navire.

  • DORS/96-214, art. 6

 Le capitaine du navire qui approche d’une zone de services de trafic maritime, ou qui s’y trouve, s’assure qu’il est fait rapport au régulateur de trafic maritime de tout changement important qui touche les renseignements communiqués dans un rapport antérieur aux termes du présent règlement.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), toute mention de l’heure exigée dans un rapport visé au présent règlement est faite selon le système de 24 heures et le fuseau horaire qui correspond à la zone de services de trafic maritime où se trouve le navire ou dont il s’approche.

  • (2) L’heure à laquelle le rapport visé au paragraphe 6(1.1) est fait est mentionnée dans ce rapport en temps universel coordonné selon le système de 24 heures.

  • DORS/96-214, art. 7
 
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