Arrêté sur les prix à payer à l’École de la Gendarmerie royale du Canada (DORS/90-115)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Arrêté sur les prix à payer à l’École de la Gendarmerie royale du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Arrêté sur les prix à payer à l’École de la Gendarmerie royale du Canada [5 KB] |
- PDFTexte complet : Arrêté sur les prix à payer à l’École de la Gendarmerie royale du Canada [95 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Arrêté sur les prix à payer à l’École de la Gendarmerie royale du Canada
DORS/90-115
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 1990-02-02
Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Gendarmerie royale du Canada à l’École de la Gendarmerie royale du Canada, à Regina (Saskatchewan), et les usagers des installations mises à disposition par la Gendarmerie royale du Canada à cette école
En vertu du décret C.P. 1989-1898 du 21 septembre 1989Note de bas de page *, le solliciteur général du Canada prend l’Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Gendarmerie royale du Canada à l’École de la Gendarmerie royale du Canada, à Regina (Saskatchewan), et les usagers des installations mises à disposition par la Gendarmerie royale du Canada à cette école, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *TR/89-214, Gazette du Canada Partie II, 1989, p. 4298
Ottawa, le 26 janvier 1990
Titre abrégé
1 Arrêté sur les prix à payer à l’École de la Gendarmerie royale du Canada.
Prix
2 Les bénéficiaires des services suivants fournis par la Gendarmerie royale du Canada à l’École de la Gendarmerie royale du Canada, à Regina (Saskatchewan), et les usagers des installations suivantes mises à disposition par la Gendarmerie royale du Canada à cette école doivent payer les prix indiqués :
a) pour un cours donné par un instructeur de la Gendarmerie dans une salle de classe, 31 $ l’heure;
b) pour un cours sur les armes portatives et les gaz, 24 $ l’heure;
c) pour un cours de conduite donné par un instructeur de la Gendarmerie en utilisant un véhicule de la Gendarmerie, 31 $ l’heure;
d) pour le logement, 17 $ par jour;
e) pour l’utilisation d’une salle de classe par une personne autre qu’un instructeur de la Gendarmerie, 17 $ l’heure.
- Date de modification :